Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 juillet 2019, n° 19-83.369

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. V... D..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 5 mars 2019, qui, pour viols sur mineurs de quinze ans, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions