Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 juin 2019, n° 19-83.378
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01590
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. O... B..., - M. M... K..., - M. F... W..., - M. A... B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 30 janvier 2019, qui a condamné, pour assassinat, M. A... B... à vingt cinq ans de réclusion criminelle, et, pour complicité d'assassinat, M. O... B... à quinze ans de réclusion criminelle, M. F... W... et M. R... K..., chacun, à dix ans de réclusion criminelle, qui a prononcé, contre chacun des accusés ; la peine de l'interdiction de détenir et posséder une arme, pendant quinze ans à l'encontre de M. O... B..., et pendant dix ans à l'encontre des autres accusés ; Vu les observations du premier président de la cour d'appel, du procureur
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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