Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 juin 2019, n° 19-83.373
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01587
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. I... C..., - M. B... T..., - M. D... F..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE en date du 13 février 2019, qui a condamné le premier pour homicide volontaire en bande organisée à quinze de réclusion criminelle, le deuxième pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée à dix ans de réclusion criminelle et le troisième pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 27 février 2019 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public contre l'arrêt en ses dispositions pénales contre MM. C..., T... et F... ; Vu les
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Et pour votre situation ?
Une décision de justice ne dit jamais tout d'un cas particulier. Voici par où commencer.
- Analyser mon contrat ou ma lettreVous recevez les points de vigilance en quelques minutes, sans créer de compte.
- Décrire ma situationQuelques questions, et vous voyez ce que dit le droit sur votre cas.
- Parler à un avocat en droit pénalAnnuaire d'avocats, par ville et par spécialité.
Créer un compte gratuit pour garder vos documents, suivre vos échéances et retrouver vos analyses.