Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 mai 2019, n° 19-82.540

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. Y... I..., - Mme G... E..., - Mme P... B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 février 2019, qui, a condamné, le premier pour tentative d'extorsion avec torture ou acte de barbarie, et viols aggravés, à dix-huit ans de réclusion criminelle, la deuxième pour extorsion aggravée et tentative, enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et séquestration avec torture ou actes de barbarie, à quinze ans de réclusion criminelle, la troisième pour viols aggravés, extorsion aggravée et tentative, enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volon

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions