Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 mai 2019, n° 19-82.500

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. D... J..., - M. T... ..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 7 février 2019, qui : - pour, notamment, blanchiment, blanchiment douanier, importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a condamné le premier à sept ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende, 100 000 euros d'amende douanière et a prononcé une mesure de confiscation ; - a acquitté le second du chef de blanchiment douanier et, pour, notamment, importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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