Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 mai 2019, n° 19-82.494

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. K...-N... H..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 5 février 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du procureur général près la cour d'appel de Bourges et son appel principal du même arrêt, en ce qu'il a acquitté M. H... de l'accusation de tentative de viol aggravé ; Vu les appels incidents des parties civiles MM. R.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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