Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 mars 2019, n° 19-81.473

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. H... M..., - M. U... R..., de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 7 décembre 2018, qui, après acquittements partiels, a condamné, le premier, pour vol avec arme, à sept ans d'emprisonnement et à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, et ordonné une mesure de confusion de peine, et, le second, pour vol avec arme, rébellion avec arme et rébellion, à quatorze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant dix ans, et qui a ordonné la confiscation des scellés, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les int

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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