Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 mars 2019, n° 19-81.463
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00807
Extrait des motifs
Vu les appels interjeté par : - M. A... N..., - M. W... K... U..., - M. H... T..., - M. I... C..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 17 octobre 2018, qui, pour meurtres aggravés en bande organisée et association de malfaiteurs, a condamné les deux premiers à la réclusion criminelle à perpétuité, pour complicité de meurtres aggravés en bande organisée, association de malfaiteurs et subornation de témoins, a condamné le troisième à la réclusion criminelle à perpétuité et, pour complicité de meurtres aggravés en bande organisée et association de malfaiteurs, a condamné le dernier à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 26 novembre
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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