Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 mars 2019, n° 19-81.482
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00805
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. I... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 6 décembre 2018, qui, pour viols aggravés et tentative de viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents interjetés pour les parties civiles B... N..., S... Z... Q..., T...-Y... J..., W... J... et D... J... et V... F..., contre l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, Vu les art
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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