Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 mars 2019, n° 19-80.930

Extrait des motifs

Vu les appel interjetés par : - M. P... C..., de l'arrêt de la cour d'assises du Calvados, en date du 12 octobre 2018, qui, pour viols en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et l'a placé sous suivi socio-judiciaire pendant dix ans, et de l'arrêt du même jour, par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident formé par le procureur général, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les appels incidents, formés par les parties civiles, Mme N... X... et Mme B... R..., portant sur l'arrêt civil ; Vu le désistement d'appel de l'accusé, formé le 3 janvier 2019, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédur

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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