Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 mars 2019, n° 19-80.923

Extrait des motifs

Vu les appels principaux interjetés par les avocats de : - M. K... A..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 21 décembre 2018, qui, pour importation et trafic de stupéfiants en bande organisée, transport, offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, l'a condamné à vingt deux ans de réclusion criminelle, a fixé aux deux-tiers de la peine la durée de la période de sûreté, à une interdiction définitive du territoire français, a prononcé une mesure de confiscation, ordonné la confiscation des biens dont M. A... a la libre dispo

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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