Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 6 février 2019, n° 19-80.817

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 15 novembre 2018, qui, a acquitté : - M. A... W..., de l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, - Mme H... L..., épouse U..., de l'accusation de complicité de viol aggravé, viol et agressions sexuelles aggravés, Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions