Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 janvier 2019, n° 18-86.936

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Metz, - M. Francis Y..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 9 novembre 2018, qui, a acquitté M. Florian Z... des accusations de coups mortels et de violences volontaires, et condamné, pour violences volontaires aggravées M. Bruno A..., à douze mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, M. Jonathan B..., à cinq mois d'emprisonnement et M. Francis Y... à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu l'appel principal du procureur général, portant sur toutes les dispositions pénales de l'arrêt et l'appel principal de M. Y..., portant sur les dispositions pénales ; Vu l

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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