Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 janvier 2019, n° 18-86.950

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Kamel A... , et l'appel incident interjeté par : - M. Anthony Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et a acquitté le second du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux d'un crime à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. A... et l'appel

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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