Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 23 janvier 2019, n° 18-86.951
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00205
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. W... Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 16 novembre 2018, qui, pour viols et vols aggravés, viols, vol et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; - M. S... B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 16 novembre 2018, qui, pour viols et vols aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du c
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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