Sur le premier moyen :
Ce que soutenait le demandeur
Attendu que M. B... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à l'affactureur la somme de 300 000 euros alors, selon le moyen, que la proportionnalité du cautionnement s'apprécie uniquement au regard des biens et revenus de la caution au moment de la souscription de son engagement, sans qu'il puisse être tenu compte des caractéristiques de la dette garantie ; qu'en retenant que le cautionnement à hauteur de 300 000 euros souscrit par M. B... le 24 novembre 2008 n'était pas manifestement disproportionné, dès lors qu'il garantissait la dette issue d'un contrat d'affacturage n'ayant vocation à fonctionner qu'en ligne créditrice, la cour d'appel qui a tenu compte des caractéristiques de la dette garantie pour apprécier la proportionnalité du cautionnement, a violé l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation ;
Réponse de la Cour
Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve produits qu'après avoir relevé que l'affactureur ne pouvait pas avoir connaissance des engagements antérieurs de la caution conclus en 2004, 2006 et 2007 au profit d'autres établissements bancaires, faute pour la caution de les avoir évoqués dans la fiche de renseignement, la cour d'appel a retenu l'existence et l'importance des biens et revenus de la caution au jour de son engagement en se fondant sur cette fiche et en a déduit, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par le moyen, que le cautionnement n'était pas manifestement disproportionné ; que le moyen n'est pas fondé ;