Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 17 octobre 2019, n° 18-19.076

Extrait des motifs

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. U... R..., Mme S... R..., Mme J... R..., M. Z... R..., I... R... (les consorts R...) et le groupement Forestier du Born ont formé le 2 juillet 2018 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que, le 10 mai 2019, la SCP Yves Richard, avocat des consorts R..., a déposé des conclusions aux fins d'interruption de l'instance en raison du décès de I... R..., demandeur au pourvoi, survenu le [...] ; que ce décès a été notifié au préfet des Landes ; Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les parties à la reprendre ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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