Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 21 février 2019, n° 17-26.905
ECLI:FR:CCASS:2019:C200266
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. L... K... et T... G..., épouse K..., se sont pourvus en cassation le 23 octobre 2017 contre un arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Orléans ; Attendu que T... K... est décédée au cours du mois de septembre et que son décès a été notifié le 16 janvier 2019 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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