Ce que soutenait le demandeur
Examen de la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur du centre hospitalier, relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile
Vu les articles R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique :
Réponse de la Cour
3Le pourvoi formé contre le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins, avisé de l'audience conformément aux textes précités, mais qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable.