Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche :
Réponse de la Cour
Vu l'article 1319, devenu 1371 du code civil ;
Attendu que, pour condamner le notaire et son assureur in solidum à payer à l'acquéreur la somme de 153 809,43 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2008, l'arrêt retient qu'aucune des parties ne produisant une copie de l'attestation du maître d'oeuvre, rien ne permet d'affirmer que l'achèvement des fondations a été constaté par le notaire, lequel, tenu d'assurer l'efficacité de l'acte qu'il dressait, aurait dû procéder lui-même aux vérifications nécessaires ;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait énoncé que l'acte de vente mentionnait l'achèvement des fondations du bâtiment à la date du 4 décembre 2006, ainsi qu'il résultait d'une attestation du maître d'oeuvre du même jour, annexée à l'acte de dépôt en l'étude du notaire, ce dont il résultait, jusqu'à inscription de faux, que le notaire avait bien constaté l'achèvement de ces fondations, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;