Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 13 juin 2019, n° 18-10.988
ECLI:FR:CCASS:2019:C100561
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que T... E... et Mme E... se sont pourvus le 22 janvier 2018 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société HSBC France ; Attendu que T... E... est décédé le [...] ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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