Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 19 décembre 2018, n° 17-29.045
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° X 17-29.045 à C 17-29.257, E 17-29.259 à Q 17-29.475, V 17-29.480 à Y 17-29.621, A 17-29.623 à F 17-29.743, K 17-29.747, U 17-29.755, C 17-29.763, S 17-29.776, R 17-29.798, U 17-29.801, Y 17-29.805, Z 17-29.806, E 17-29.811, D 17-29.833, M 17-29.840, V 17-29.848, W 17-29.849, M 17-29.863, P 17-29.865, J 17-29.884, M. 17-29.886 à U 17-30.261, W 17-30.263, X 17-30.264, A 17-30.267 à V 17-30.377, X 17-30.379 à D 17-30.408, F 17-30.410 à N 17-30.485, M 17-30.507 à W 17-30.723, Y 17-30.725 à W 17-30.907 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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