Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 décembre 2018, n° 18-86.592

Extrait des motifs

Vu l'appel principal interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 4 juillet 2018, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur de quinze ans par personne ayant autorité, et violences habituelles sur un mineur de quinze ans ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours, a condamné M. Jordan Z... à quinze ans de réclusion criminelle et qui pour non dénonciation de mauvais traitements infligés à un mineur de quinze ans, a acquitté Mme Maëva A... ; Vu l'appel incident de M. Jordan Z... sur les dispositions pénales ; Vu l'appel principal

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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