Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 décembre 2018, n° 18-86.589
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03652
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. A... Z... , - Mme B... Y..., - Le procureur général près la cour d'appel de Metz, de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 5 octobre 2018, qui, pour tentative de meurtre, a condamné M. A... Z... à douze ans de réclusion criminelle, et pour complicité de tentative de meurtre, a condamné Mme B... Y... à huit ans d'emprisonnement, et contre l'arrêt du même jour, par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal formé par Mme Y..., portant sur l'arrêt pénal et l'arrêt civil, et l'appel principal formé par M. Z..., portant sur l'arrêt pénal ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les artic
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Et pour votre situation ?
Une décision de justice ne dit jamais tout d'un cas particulier. Voici par où commencer.
- Analyser mon contrat ou ma lettreVous recevez les points de vigilance en quelques minutes, sans créer de compte.
- Décrire ma situationQuelques questions, et vous voyez ce que dit le droit sur votre cas.
- Parler à un avocat en droit pénalAnnuaire d'avocats, par ville et par spécialité.
Créer un compte gratuit pour garder vos documents, suivre vos échéances et retrouver vos analyses.