Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 décembre 2018, n° 18-86.586

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Daniel Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT en date du 5 octobre 2018, qui, pour meurtre et tentatives de meurtre, recel en récidive et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté de treize ans et quatre mois, à dix ans d'interdiction de séjour et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal interjeté par le ministère public de l'arrêt de la même cour d'assises qui a acquitté M. Gilles A... des chefs de meurtre et tentati

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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