Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 décembre 2018, n° 18-86.582

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Mustafa Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE en date du 2 octobre 2018, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur l'autorité parentale de celui-ci ; Vu l'appel principal et l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions