Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 janvier 2018, n° 17-83.880
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 septembre 2017, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; I. Sur le pourvoi formé par M. Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II. Sur les pourvois formés par MM. A... et X... : Vu les mémoires produits ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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