Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 décembre 2018, n° 18-80.555

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de la décision attaquée, du rapport de l'inspecteur du travail et des autres pièces de procédure que le 1er mars 2012, alors qu'il participait a une opération de coulage d'une dalle de béton, M. B... A... , salarié de l'entreprise Maestro, société par actions simplifiée présidée par M. Philippe X..., s'est retrouvé bloqué sous le camion livrant le béton, ce qui lui a occasionné de nombreuses fractures ; que la société Maestro et M. X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef susvisé qui les a relaxés ; que M. A... et le ministère public ont interjeté ap

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-1191 décisions
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