Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 octobre 2018, n° 18-85.668

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. Pierre-André Y..., - le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'annecy, - M. Ludovic Z..., - Mme Cindy A... , de l'arrêt de la cour d'assises de la haute-savoie, en date du 19 juin 2018, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, a condamné M. Pierre-André Y... à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, et contre l'arrêt du même jour, par lequel la cour d'assises a prononcé sur les réparations civiles ; Vu l'appel principal formé par l'accusé, le 21 juin 2018, portant sur l'arrêt pénal et l'arrêt civil, par une déclaration faite par son avocat au greffe de la cour d'assises ; Vu l'appel

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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