Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 17 octobre 2018, n° 18-84.977

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Mme Mériem Z..., - M. Nicolas A..., - M. Eddie B..., de l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER en date du 28 juin 2018, qui, les a condamnés, la première pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie, viol, arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, agression sexuelle, extorsion à treize de réclusion criminelle, le deuxième, pour arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie, viol, arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire ou détention arbitrai

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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