Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 septembre 2018, n° 18-85.001
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02363
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 mai 2018, qui a acquitté Mme Karine Y... de l'accusation de meurtres aggravés ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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