Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 septembre 2018, n° 18-84.579

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Farid Y..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 18 mai 2018, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ; Vu l'appel principal du procureur général près la cour d'appel de Nancy et son appel principal du même arrêt en qu'il a acquitté M. Y... de l'accusation d'extorsions aggravées en récidive, escroquerie et association de malfaiteurs ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions