Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 septembre 2018, n° 18-85.002

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Larbi Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 15 juin 2018, qui, pour viols l'a condamné à dix de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions