Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 août 2018, n° 18-84.388
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02057
Extrait des motifs
Vu les appels principaux interjetés par : -le procureur général près la cour d'appel de Douai, de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, spécialement composée, en date du 19 avril 2018, qui, pour importations de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a condamné M. A... D... à douze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français, et M. Laurent B... à huit ans d'emprisonnement et les a acquittés des autres chefs d'importations de produits stupéfiants en bande organisée et infractions à la législation sur les stupéfiants et a acquitté M. Ahmed C... de l'accusation d'importation
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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