Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 juillet 2018, n° 18-84.365

Extrait des motifs

Vu l'appel principal interjeté le 30 mai 2018 par : - M. Karim A..., de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 18 mai 2018, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, aggravées, et violences ayant entraîné une itt inférieure à huit jours, aggravées, en récidive, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de l'association Escale Solidarité Femmes, partie civile, sur les dispositions civiles ; Vu l'appel principal du conseil de M. A..., sur l'arrêt pénal et l'arrêt civil rendus le même jour ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; V

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions