Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 20 juin 2018, n° 18-83.213

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, de l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 23 mars 2018, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a condamné : - M. X... Z..., par défaut, à la peine de douze ans de réclusion criminelle, - M. Y... Mohamed A... à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle, - M. C... B... à la peine de douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident de M. A... ; Vu l'appel incident de M. B... ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions