Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 6 juin 2018, n° 18-83.033

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. A... Z... , de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 19 avril 2018, qui, pour viols et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident d'une partie civile ; Vu le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M. Z... en date du 11 mai 2018 ; Attendu que ce désistement rend caduc l'appel incident interjeté par le ministère public ; Vu les articles 380-5 à 380-11 du code de procédure pénale ; Constate le désistement d'appel de l'arrêt pénal de M. Z... ; Constate la cad

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1117 décisions
• 380-54 décisions