Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 6 juin 2018, n° 18-82.906

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, - M. Mohamed D... , de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 mars 2018, qui, pour tentative de meurtre et infractions à la législation sur les armes, a condamné M. Mohamed D... à quinze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation pendant quinze ans, a ordonné la confiscation des scellés, l'a acquitté de l'accusation d'infraction à la législation sur les stupéfiants, et a acquitté M. Frédéric Y... des accusations d'infractions à la législation sur les armes ; Vu l'appel principal du procureur général, portant sur toute

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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