Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 mai 2018, n° 18-82.606

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Jean Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 21 mars 2018, qui, pour tentative de meurtre, de vol aggravé et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de porter ou détenir une arme, ainsi que contre l'arrêt par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du procureur général et son appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M. A... du chef de violences aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'aucun arr

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions