Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 9 mai 2018, n° 16-84.699
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00791
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité du pourvoi de M. X... : Attendu que le pourvoi, formé le 24 juin 2016, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du code de procédure pénale ; II -Sur le pourvoi de M. B... : Vu le mémoire personnel produit ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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