Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 28 février 2018, n° 18-80.809

Extrait des motifs

Vu l'appel principal du procureur général près la cour d'appel de Paris de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 2 novembre 2017, qui : - pour association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes contre les personnes et vol en réunion, en relation avec une entreprise terroriste, a condamné M. Y...       Z... à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et l'a acquitté des chefs de tentatives d'assassinats aggravées et complicité, en relation avec une entreprise terroriste ; - pour association de malfaiteurs en vue de préparer des crimes contre les personnes, recel et infractions à la législation sur les armes, en relation avec

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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