Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 28 février 2018, n° 18-80.790

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par M. Jacques Z..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 10 novembre 2017, qui, pour viols aggravés, tentative de viol aggravé et délits connexes l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions