Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 janvier 2018, n° 17-87.570

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Elie Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 13 septembre 2017, qui, pour viols aggravés et tentative, agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle en récidive et violation de domicile, séquestrations avec libération avant le septième jour, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions