Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 janvier 2018, n° 17-87.270

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. C... A... , - M. Hamza Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 octobre 2017, qui les a condamnés, le premier pour tentative de meurtre en récidive à douze ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, le second pour complicité de tentative de meurtre à quatre ans d'emprisonnement et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ; Vu l'appel incident du procureur général à l'encontre de M. A... et l'appel principal à l'encontre de M. Z..., ainsi que son appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M. Yousse

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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