Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 janvier 2018, n° 17-87.149

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. René Z..., de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 13 octobre 2017, qui, pour viols et agressions sexuelles, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions