Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 3 mai 2018, n° 16-13.688
ECLI:FR:CCASS:2018:C300438
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Gatineau-Fattaccini au nom de M. X..., la société Le Troubadour venant aux droits de la société La Fontaine, et la société civile immobilière Les Trois Grâces ; Vu les observations de la société civile professionnelle Lyon-Caen et Thiriez pour M. Maurice Z..., Mme Odile A... épouse Z..., Mme Marie-Dominique B... veuve C..., Mme Hélène C..., Mme Mélanie C..., Mme Lise C..., M. Vincent D..., Mme Hélène E... épouse F..., M. Bertrand E..., Mme G... H..., épouse E... ; Vu les observations de la société civile professionnelle Celice, Soltner, Texidor, Perier pour la société AXA France IARD ; Vu les
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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