Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 20 décembre 2018, n° 17-28.131
ECLI:FR:CCASS:2018:C201543
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue à l'assuré pendant une durée fixée par la caisse si la reprise et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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