Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 15-28.352

Extrait des motifs

Mais attendu, d'abord, que l'arrêt retient, à bon droit, que le détournement des Carrières des [...] et des Grands Fonts des Baux-de-Provence pour y projeter des reproductions d'oeuvres artistiques afin d'immerger le spectateur dans des images, n'est l'expression que d'une idée qui, comme telle, ne peut être éligible à la protection conférée par le droit d'auteur ; Attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement la portée des éléments de preuve mis aux débats, parmi lesquels les comptes-rendus de réunion, les notes et les plans établis en 1976, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, constaté, d'une part, que ceux-ci n'étaient pas de nature à caractériser l'apport créatif initial d

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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