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CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 21 décembre 2017, n° 16-13.343

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02666

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Attendu qu'ayant relevé que les méthodes de gestion répétées sur une longue période mises en oeuvre par l'employeur, au mépris des réelles difficultés signalées par la salariée pour faire face à sa charge de travail, avaient provoqué une altération de la santé physique et mentale de celle-ci, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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