Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 14 décembre 2017, n° 16-21.313
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° X 16-21.313, Y 16-21.314, Z 16-21.315, A 16-21.316, C 16-21.318, D 16-21.319, E 16-21.320, F 16-21.321, G 16-21.323, A 16-21.339 et C 16-21.341 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 14 décembre 2017, n° 16-21.313 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02610 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-3PCG49M9